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FINANCER VOTRE ACQUISITION : DIFFERENTES SORTES DE PRETS

14
Jan

Primo accédant, simple candidat à l’acquisition ou investisseur, il existe toutes sortes de prêts pour vous aider à accéder à la propriété, en fonction de votre projet ou de votre profil. En voici une liste non exhaustive. Vous pouvez l’approfondir sur le Net, avec votre conseiller bancaire, ou avec un courtier.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Il est soumisà conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et par un apport personnel si nécessaire. Le logement concerné doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Le Prêt Epargne Logement (PEL)

Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui peut être utilisée de plusieurs façons lorsque son terme est atteint (4 ans). Il peutainsi être clôturé, poursuivi, ou permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L’obtention du prêt permet à son souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement (CEL) permet, sous certaines conditions, d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux dans son logement. L’obtention du prêt permet également à son titulaire de bénéficier d’une prime versée par l’État.

Le Prêt Conventionné (PC)

Le prêt conventionné immobilier classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il peut aussi financer certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.

PRETS COMPLEMENTAIRES

Pour financer l’acquisition d’un logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport. Ces prêts complémentaires peuvent se cumuler entre eux. Le prêt « Action Logement » (ex-1% Logement ou 1% Patronal) en est un exemple.

Le prêt Action Logement

Il est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus (hors secteur agricole) adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).

Ce prêt à taux réduit ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération. Il permet de financer l’acquisition d’un logement ancien à usage de résidence principale, l’acquisition d’un logement neuf déjà construit, ou la construction d’un logement à usage de résidence principale.Le diagnostic de performance énergétique doit être au moins de catégorie D.

Son montant peut varier de 7 000 € à 25 000 € et dépend de la zone où est située l’opération. Ce prêt a la particularité d’être considéré par les banques comme de l’apport personnel.

Le prêt Sécuri-pass

Il s’agit d’une avance à 0% pour les salariés qui souhaitent acheter leur résidence principale. Ce prêt prend en charge les mensualités de prêt immobilier sur une durée maximale de 12 mois lorsque le salarié est en difficulté (chômage ou baisse de revenus dus à l’éclatement de la cellule familiale).

Le prêt locatif intermédiaire (PLI)

Le prêt locatif intermédiaire est un prêt à taux préférentiel accordé pour un investissement locatif intermédiaire. Il s’agit donc de la construction, l’achat, la réhabilitation d’un logement destiné à être loué, pour un loyer plafonné, à un locataire aux revenus modestes.

Le prêt locatif social (PLS)

Ce prêt à taux préférentiel peut être accordé pour la construction, l’achat, la réhabilitation d’un logement destiné à être loué comme logement social. Il peut être accordé à une personne morale ou physique ayant passé une convention avec l’Etat.

Prêt social location-accession  (PSLA)

Le prêt social de location-accession facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’Etat et verse une redevance. Il peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides.

Le prêt accession logement social

Action Logement propose un prêt accession complémentaire de 50 000 euros maximum pour l’achat d’une résidence principale(montant variable selon la région de votre projet d’achat).Ce prêt exclusif s’adresse aux salariés du secteur privé pour l’achat d’un logement social.

Le prêt aux fonctionnaires

Un prêt peut-être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.Il s’adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l’État ainsi qu’aux personnels des départements et des communes.

Il n’est accordé qu’en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Le prêt des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d’aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les modalités des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre conseil départemental.

Le prêt des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d’octroi du prêt varient d’un organisme à un autre.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Le prêt relais

Ce prêt peut être accordé pour combler le temps entre la vente d’un précédent bien et l’achat d’un second.L’établissement financier avance une partie de la somme immobilisée dans le bien en attente de vente, à hauteur de 60 à 100% de la valeur du bien.

La durée du prêt, à taux fixe ou variable, ne peut être inférieure à trois mois ni excéder deux ans. Son remboursement peut s’effectuer de deux façons :

  • Soit vous réglez assurance et intérêts pendant toute la durée du crédit.
  • Soit vous différez l’intégralité du remboursement (intérêts et capital) jusqu’à la revente. Attention : les intérêts non payés sont capitalisés et donnent eux-mêmes lieu à de nouveaux intérêts.

Les prêts « nouvelle génération »

Les banques redoublent d’imagination pour proposer des prêts qui puissent satisfaire des emprunteurs freinés par la hausse  des prix de l’immobilier et celle des taux d’intérêt. Il s’agit de doser habilement les taux ou les mensualités sur la durée du crédit. Voici quelques formules à creuser avec votre conseiller bancaire ou courtier :

  • Le prêt à taux mixte
  • Le prêt Evolutif
  • Le prêt à taux révisable
  • Le prêt à taux fixe à échéance progressive
  • Le prêt à paliers

Bon à savoir : 2 mesures entrées en vigueur en janvier 2018

L’assurance emprunteur peut être résiliée ou renégociée

Les particuliers qui remboursent un crédit immobilier ont désormais la possibilité de renégocier chaque année leur assurance emprunteur. Ils peuvent aussi la résilier s’ils trouvent une offre moins chère ailleurs.

Obligation de domiciliation dans l’établissement bancaire

Les établissements bancaires ont désormais le droit d’exiger que tout nouveau souscripteur de prêt immobilier maintienne ses revenus durant 10 ans dans leur établissement. En contrepartie de cette obligation de domiciliation, le contrat de prêt doit clairement mentionner un avantage individualisé pour le client : frais de dossiers offerts, taux préférentiel etc.

Les conseils du Cabinet Barond

  • Établissez, en vous faisant aider d’un courtier ou de votre banquier, un plan de financement précis qui tiendra compte du coût total de l’opération (frais annexes inclus), du montant de votre apport personnel, de votre capacité de remboursement et des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre profil.
  • Vérifiez si vous n’avez pas droit à une aide au logement : APL, aide personnalisée au logement ou AL, allocation logement. Ces aides, versées par la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole, dépendent de vos ressources, de la nature de votre prêt, de la composition de votre famille et du nombre de personnes à charge.
  • Il existe divers aides et prêts spécifiques pour un habitat plus économique en énergie. Renseignez vous.
  • Si vous achetez dans le neuf, sachez que le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel est prolongé jusqu’à 2021.
  • Et enfin, rendez-vous attractif pour les banques en soignant votre profil d’emprunteur et notamment votre solvabilité et la cohérence de votre projet immobilier. Sans parler de votre look le jour du RV !

 

Voir aussi nos fiches pratiques :

Emprunt bancaire, mode d’emploi

Les aides à l’acquisition

> Loi de finances 2018 : impact sur l’immobilier

Sources et liens utiles

https://www.service-public.fr

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/prets-et-aides-a-l-achat

http://www.actionlogement.fr/