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LEXIQUE IMMOBILIER

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BAIL - 

Le bail est un contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur à bail, la jouissance paisible et normale de la chose louée pendant un certain temps et moyennant un certain loyer.

BAIL A CONSTRUCTION - 

Bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage un locataire à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer. Le preneur s'engage à les conserver en bon état d'entretien pendant la durée du bail. Sauf stipulations contraires, le bailleur en devient propriétaire en fin de bail.

BAIL COMMERCIAL - 

Contrat de location signé entre le propriétaire d'un local abritant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et un locataire propriétaire d'un fonds de commerce. Le bail commercial confère au locataire une protection particulière : la propriété commerciale. Le locataire bénéficie ainsi d'un bail d'une durée minimale de neuf ans et d'un droit au renouvellement dudit bail.

BAIL EMPHYTÉOTIQUE - 

Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s'engage à mettre en valeur. Il doit, de plus, payer une redevance annuelle, appelée " canon " emphytéotique. La différence avec le bail à construction est que le locataire a la faculté de construire mais n'en a pas l'obligation.

BAIL PROFESSIONNEL - 

Contrat de location portant sur un local dans lequel le locataire exerce une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle. Il s'agit donc de l'exercice d'une profession libérale. Il n'existe pas de législation spécifique réglementant le bail professionnel. Ce sont donc les dispositions du Code civil qui s'appliquent ainsi que l'article 57A de la loi de 1986 fixant la durée minimale du contrat à six ans.

BAILLEUR - 

Personne physique ou morale qui s'oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance paisible d'un local pendant un certain temps et moyennant un certain prix.

BBC ou MBC - 

Bâtiment ou Maison Basse Consommation. Le bâtiment doit limiter sa consommation d'énergie à un niveau très inférieur à la consommation réglementaire de référence : moins de 50 kWhep/m²/an (80 kWhep/m²/an pour un logement en rénovation).

BEPOS - 

Bâtiments à Energie Positive. Si écologiques qu’ils produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

BOUQUET - 

Somme d'argent versée comptant par l'acquéreur dans le cadre d'une vente en viager. Son montant est librement fixé en fonction des besoins immédiats du vendeur et des possibilités de l'acquéreur. Le bouquet vient en déduction du prix de vente pour le calcul de la rente viagère.

Merci au glossaire de l’immobilier de Wikipedia et à www.service-public.fr sur lesquels certaines de ces définitions ont été open sourcées.