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LEXIQUE IMMOBILIER

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ÉCOLABEL - 

Marque officielle de reconnaissance de la qualité écologique des produits. Elle offre une double garantie : la qualité d’usage du produit et la limitation de ses impacts sur l’environnement (NF Environnement, Écolabel européen).

ÉMOLUMENTS - 

Honoraires du notaire qu'il perçoit à chaque acte passé. Sa rémunération se décompose en émoluments fixes ou proportionnels, tarifés ou non tarifés, c'est à dire fixés par accord entre lui et son client.

EMPHYTÉOSE - 

Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s'engage à mettre en valeur. Il doit payer une redevance annuelle, appelée " canon " emphytéotique.

ENERGIES RENOUVELABLES - 

Sources d’énergie naturelles et inépuisables. La première d’entre elles est le rayonnement solaire et les autres en découlent plus ou moins directement (vents, cycle de l’eau et marées, fabrication de biomasse, etc.).

ENREGISTREMENT - 

Formalité fiscale, obligatoire ou volontaire, consistant en la transcription d'un acte sur un registre donnant lieu au versement de droits d'enregistrement. Ainsi, pour être valable, une promesse unilatérale de vente établie sans l'intervention d'un notaire doit être enregistrée dans les dix jours de sa signature.

ÉTAT DES LIEUX - 

Document sur lequel est inscrit l'état et les composants d'un immeuble ou d'un logement. L'état des lieux est obligatoire en matière de location de logements vides. Il doit être établi à l'entrée des lieux entre le locataire et le propriétaire ou un huissier. Ce constat, signé des deux parties, servira à faire la preuve des dégradations ou des pertes à la sortie du logement par le locataire.

Merci au glossaire de l’immobilier de Wikipedia et à www.service-public.fr sur lesquels certaines de ces définitions ont été open sourcées.