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LEXIQUE IMMOBILIER

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PAC - 

Machine qui puise la chaleur dans le sol, une nappe d’eau ou l’air, l’augmente grâce à un compresseur et l’utilise pour le chauffage du logement. Elle permet de diviser, en moyenne, par trois la consommation d’énergie nécessaire au chauffage.

PARTIE COMMUNE - 

Parties des terrains ou des bâtiments affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires : escalier, cour, jardin, toiture, voies d'accès...

PARTIE PRIVATIVE - 

Parties des bâtiments ou des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

PAS-DE-PORTE - 

Également appelé droit au bail ou droit d'entrée. Indemnité payée par le locataire au propriétaire généralement lors de la conclusion d'un bail commercial. Il représente, le plus souvent, la contrepartie pécuniaire du droit au renouvellement conféré au locataire par le bail commercial. Il peut être également considéré comme un supplément de loyer, dès lors que son loyer est inférieur à ceux pratiqués pour des commerces identiques.

PERMIS DE CONSTRUIRE - 

Autorisation administrative délivrée en vue de la réalisation d'une opération de construction dans le respect de certaines règles et plus particulièrement celles relatives à l'urbanisme. Lorsque la commune est dotée d'un POS approuvé, la compétence d'octroi du permis revient au maire. En revanche, dans les communes non dotées d'un POS approuvé, le permis est délivré par le maire mais au nom de l'Etat. Dans certaines circonstances, seul le préfet est compétent pour le délivrer.

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE - 

Différence entre le prix d'achat d'un bien immobilier et son prix à la revente. Hormis les cas d'exonération, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au même titre que les salaires, traitements, revenus fonciers... et s'ajoutent à ces derniers pour le calcul du revenu imposable. Les règles de calcul des plus-values immobilières sont définies par une loi du 19 juillet 1976.

POS - 

Plan d'Occupation de Sols. Document d'urbanisme réglementant les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il s'attache à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire. En possession d'un tel document, la commune est compétente pour instruire et délivrer les permis de construire en son nom.

PRÉAVIS - 

Acte unilatéral mettant fin à un contrat. En matière de baux d'habitation, le locataire peut donner congé à tout moment dès lors qu'il respecte un délai de préavis de trois mois ou d'un mois. Le propriétaire ne peut, quant à lui, résilier le bail qu'à l'échéance du contrat, à condition que le congé soit justifié par une décision de vendre le logement, de le reprendre pour l'habiter ou pour un motif légitime et sérieux. Le congé doit être délivré six mois avant le terme du contrat.

PRIVILÈGE DU PRÉTEUR DE DENIERS - 

Garantie prise par un établissement financier dans le cadre d'un prêt immobilier pour l'acquisition d'un bien existant. Le privilège de prêteur de deniers doit faire l'objet d'un acte authentique passé devant notaire.

PV - 

Photovoltaïque. Energie produite à partir du rayonnement solaire et donc renouvelable.

Merci au glossaire de l’immobilier de Wikipedia et à www.service-public.fr sur lesquels certaines de ces définitions ont été open sourcées.