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LEXIQUE IMMOBILIER

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TANTIÈME - 

Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges. Chaque copropriétaire détient des parties privatives auxquelles sont attachées une quote-part de la propriété des parties communes. Cette quote-part s'exprime en tantièmes ou millièmes.

TAUX D'EFFORT - 

Terme désignant le montant maximal qu'un emprunteur peut consacrer au remboursement de prêts. La capacité de remboursement doit idéalement être située entre 25 et 30 % des revenus nets de l'emprunteur, sans jamais excéder 33 %.

TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT DE BAIL (TADB) - 

Taxe qui ne peut être exigée que lorsque le droit de bail est lui-même exigé. Elle est due au taux de 2,5 % sur les loyers hors charges des locaux d'habitation ou professionnels achevés depuis plus de quinze ans. Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, seul le propriétaire est redevable de cette taxe ; il ne peut en aucune manière la récupérer sur le locataire.

TAXE D'HABITATION - 

Impôt local dû par tout occupant, propriétaire ou locataire, d'une habitation meublée au 1er janvier de l'année. La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable.

TAXE FONCIÈRE - 

Impôt local dû par tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti. Souvent appelé impôt foncier, il est établi au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.

TAXE LOCATIVE - 

Taxes qui sont dues par le locataire : taxe ou redevance des ordures ménagères, taxe de balayage, droit de bail.

TAXE PROFESSIONNELLE - 

Taxe locale due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des immobilisations et d'une fraction du montant des salaires ou des recettes.

THPE 2005 - 

Très Haute Performance Énergétique. Des consommations inférieures d'au moins 20% par rapport à la Créf.

THPE EnR 2005 - 

Très Haute Performance Énergétique Énergie Renouvelable : consommations inférieures d'au moins 30% par rapport à la Créf, avec impératifs d'équipement à énergies renouvelables.

TONTINE - 

Montage juridique qui permet d'insérer, dans l'acte d'acquisition d'un bien immobilier, une clause dite " d'accroissement " : elle prévoit qu'en cas de décès de l'un des acquéreurs, sa part dans le bien acheté reviendra automatiquement au survivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre avoir aucun droit sur elle.

Merci au glossaire de l’immobilier de Wikipedia et à www.service-public.fr sur lesquels certaines de ces définitions ont été open sourcées.