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Location saisonnière type Airbnb : à quelles conditions ?

13
Juin

Les vacances approchent, votre logement va être vacant quelques temps, la tentation est forte de le louer en votre absence. En avez-vous le droit ? Tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire. Voici quelques règles qui s’appliquent aux locations type Airbnb ou Abritel.

 

Une location de courte durée pour arrondir ses fins de mois ? L’idée est bonne : complément de revenus tout à fait bienvenu pour le loueur, solution pratique pour un voyageur qui veut éviter l’hôtel et se sentir « comme chez soi ». Mais les pouvoirs publics n’aiment pas beaucoup les transactions qui échappent à leur contrôle et entendent bien réguler ce genre de pratiques.

L’Assemblée nationale a donc voté, le 8 juin dernier, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb ou Abritel. Il prévoit des sanctions accrues contre les propriétaires et des nouvelles amendes pour les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations.

De plus, les taxes de séjour ont augmenté cette année : les communes appliquent désormais de nouveaux barèmes qui vont de 1 et 5% du prix de la nuitée.

Mais quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’occupant, locataire ou propriétaire, qui souhaite louer pour une courte durée ?

Vous êtes locataire

Dans ce cas, la location de tout ou partie de l’appartement que vous occupez s’apparente à de la sous-location. Or, la sous-location est strictement interdite, à moins d’avoir été expressément autorisée par votre bailleur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Il suffit de vérifier dans votre bail d’habitation et vous y trouverez sans doute une clause interdisant la sous-location, sous peine de voir votre bail résilié.

Reste à vous tourner vers votre bailleur et à obtenir de lui une autorisation écrite de sous-louer. Il vous faudra donc tomber sur un bailleur bien magnanime, puisque l’article 546 du code civil prévoit que « la propriété d’une chose immobilière donne un droit d’accession au propriétaire sur ce qu’elle produit ». En d’autres mots, le produit de la sous-location est censé lui revenir.
Sachez, de plus, que le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas être supérieur au montant du loyer principal. Si c’était le cas, votre bailleur pourrait vous expulser et exiger le remboursement des sous-loyers perçus. Le cas s’est déjà présenté et notamment dans une décision qui devrait faire jurisprudence : le 16 avril 2016, le tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris a condamné deux locataires, qui avaient loué sans l’autorisation du bailleur, à lui verser 5 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral…

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété

Si l’appartement que vous souhaitez louer en courte durée est dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez invoquer votre droit de disposer de votre bien. La copropriété, représentée par le syndic, pourra, quant à elle, invoquer les éventuelles nuisances que cela peut représenter.

Si votre locataire crée des nuisances de type tapage nocturne ou dégradation des parties communes, le syndic pourra agir contre vous pour trouble de jouissance, ou pour trouble anormal de voisinage.

Le règlement de copropriété peut effectivement prévoir l’interdiction de location meublée de courte durée, ou la restreindre. Ces restrictions ne peuvent concerner que la destination de l’immeuble. Par exemple, si le règlement de copropriété exclut toute activité commerciale, les locations de meublés touristiques ne correspondent pas à la destination de l’immeuble.

En conclusion, vous pouvez user librement des parties privatives et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Vous voulez louer dans votre résidence secondaire

Si vous souhaitez louer en meublé de tourisme dans votre résidence secondaire, vous devez demander une autorisation de changement d’usage. Dans la plupart des communes, cela suppose le versement d’une compensation.

Et si votre résidence secondaire est dans une copropriété, vous devez demander le changement de destination de votre lot au cours d’une assemblée générale. L’accord doit être voté à l’unanimité des copropriétaires.

Vous voici désormais paré pour louer cet été !

Le Cabinet Barond vous souhaite de bonnes vacances
Le Cabinet reste ouvert tout l’été