Janvier 2019, c’est la date annoncée pour le lancement d’Initiative Copropriétés, le plan de l’Etat pour soutenir, rénover ou reconstruire les copropriétés les plus dégradées. Une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur dix ans est allouée à ce plan.
« Initiative Copropriétés » a pour objectif d’accélérer la rénovation des copropriétés où les habitants vivent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort : risques sanitaires et sociaux, aménagements insalubres, précaires ou dangereux.
Au total, 684 copropriétés relevant de l’habitat indigne, soit près de 56 000 logements sur 26 territoires. Parmi eux, 14 sites sont considérés « de priorité nationale » : Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes la Jolie, Epinay sur Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble et St Etienne-du-Rouvray.
Ils représentent 128 copropriétés et 23 330 logements.
La feuille de route
Le plan s’articule autour de quatre axes :
- Transformer les copropriétés, au besoin en démolissant, afin de reconstituer une offre nouvelle de logements.
- Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics.
- Réaliser des travaux de rénovation, notamment énergétiques, pour assainir la gestion et le fonctionnement de la copropriété.
- Mettre en place des actions pour prévenir de plus amples dégradations pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées.
L’idée est, entre autres, de faciliter le relogement pour permettre les rénovations, comme par exemple attribuer plus rapidement un logement social du contingent de la commune.
D’où viennent les 2,5 M€ ?
- 2 M€ de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logement, l’ingénierie de projet, le financement des travaux d’urgence et de nouveaux dispositifs.
- 500 M€ de l’Anru pour accompagner le financement de la transformation des copropriétés relevant du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU), en complément des financements apportés sur les autres actions.
- 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes. Ces prêts viendront en complément des subventions pour leur permettre de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.
Ce sont donc 2,74 milliards d’euros qui seront consacrés, sur une durée de 10 ans, à compter de janvier 2019.
Un dispositif jugé insuffisant par l’Association des Responsables de Copropriétés
« Si ce dispositif répond à une situation d’urgence, il ne traite pas pour autant le fond du problème qui est beaucoup plus préoccupant, à savoir le basculement des copropriétés dans la fragilité, voire dans la difficulté.
La réponse proposée par le Ministère de la Cohésion des Territoires est donc insuffisante puisqu’il s’agit de solutions palliatives, qui ne traitent pas les causes du problème, ce qui entrainera les mêmes effets. »
L’ARC appuie ses propos sur les résultats de son Observatoire Patrimonial des Copropriétés (OPAC) qui démontre l’urgence de la situation ? L’Association propose ses propres préconisations pour redresser les copropriétés et par exemple : « Il est essentiel que le Ministère de la Cohésion des Territoires procède dans un premier temps à un constat sur l’état réel de la gestion et de l’entretien des copropriétés, en vue d’apporter des solutions curatives et adaptées. »