Voici quelques points qu’il vous faut connaitre ou regarder de près si vous achetez en copropriété :
Avant d’acheter, renseignez vous sur la copropriété
Avec notre aide si vous le souhaitez, il vous faut examiner de près les diagnostics concernant le bien, les diagnostics concernant les parties communes et vous renseigner précisément sur tout ce qui concerne la vie de la copropriété :
Demandez les trois derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale
Ils vous permettront de connaître les tantièmes dont vous disposez, mais seront également de bons indicateurs de la vie de la copropriété : état des parties communes, sécurisation des entrées (alarme, digicode…), travaux votés ou à venir qui risquent de vous incomber (ravalement de façade, ravalement de la toiture, mise en conformité des ascendeurs ou de l’immeuble), l’état des créances détenues par la copropriété,la gestion financière de la copropriété, éventuels impayés accumulés… Si la gestion n’est pas bonne, le syndic aura du mal à prévoir les travaux importants qui pourraient s’avérer nécessaires pour le bon entretien de l’immeuble. Tous ces constats peuvent éventuellement constituer des arguments pour négocier le prix de vente du bien.
La garantie de superficie : Loi Carrez
Si le logement est situé dans un immeuble en copropriété et que sa surface est supérieure ou égale à 8 m², la superficie de la partie privative doit obligatoirement figurer dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique.En savoir plus >
Le diagnostic technique de l’immeuble
Dans le cas d’un immeuble de plus de quinze ans, s’il s’agit de la première vente après sa mise en copropriété, ou d’une vente intervenant dans les trois ans à compter de la date du diagnostic, vous pouvez prendre connaissance, auprès du notaire, du diagnostic technique indiquant l’état apparent de l’immeuble : solidité du clos et du couvert, état des canalisations etc.
Le carnet d’entretien
Le syndic a l’obligation d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble. Vous pouvez le demander à votre vendeur qui en réclamera une copie à ses frais au syndic.
Renseignez-vous sur les charges de copropriété
Tout comme les autres copropriétaires, vous devrez contribuer au paiement des charges de l’immeuble qui concernent l’entretien et les travaux des parties communes de l’immeuble. Votre vendeur vous fournira les derniers relevés de charges de copropriété. Selon une estimation de la FNAIM de mai 2014, ces charges sont de 2.084 euros par an et par foyer en moyenne en Ile-de-France.
Référez-vous à l’état daté
Si un copropriétaire vend son logement alors qu’il n’a pas encore fini de régler des travaux déjà votés et dont les versements de fonds doivent avoir lieu après la vente, l’état daté vous renseignera sur le montant de vos futures charges, l’état des comptes et la répartition des charges.
Points de vérification
Choix de la copropriété
La taille de la copropriété est importante : une copropriété à taille moyenne est plus facile à gérer qu’un grand lotissement.
Destination de l’immeuble
La copropriété est-elle constituée uniquement de logements ou également de locaux permettant l’exercice de professions libérales (commerces, cabinet médicaux etc) ?
Répartition des charges
Connaître précisément la quote-part des parties communes attachées au lot et détecter les éventuelles anomalies liées à une répartition des charges inéquitable.
Carnet d’entretien de l’immeuble
Il peut vous renseigner sur l’état général de l’immeuble et les travaux qui doivent y être entrepris.
Comptes de la copropriété
Toujours se renseigner auprès du syndic, sur le montant des provisions et sur le budget prévisionnel.