Afin de financer votre acquisition, vous avez sans doute recours à un apport personnel, complété par un emprunt bancaire. Sachez qu’il existe, en dehors des prêts bancaires, des aides pour favoriser l’accession à la propriété. En fonction de votre profil, certaines peuvent vous concerner.
Besoin d’aide pour constituer votre apport personnel ?
Même s’il est parfois possible d’emprunter sans aucun apport, les banques exigent le plus souvent un apport personnel.
Faites bien le tour de toutes vos ressources : vos économies placées sur un compte bancaire ou dans votre bas de laine, votre compte épargne, votre livret A, d’épargne populaire ou de développement durable, une éventuelle épargne acquise au titre de la participation dans l’entreprise, les contributions de vos proches…
Si votre apport personnel reste toujours insuffisant, sachez que certains prêts sont considérés comme des fonds propres. A ce titre, ils peuvent augmenter votre apport personnel, et notamment :
L’épargne logement
Les crédits issus de l’épargne logement (PEL et CEL) sont considérés comme un apport personnel. Au terme d’une période d’épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant varie en fonction des intérêts que vous avez acquis, donc du montant épargné.
Le PTZ+, prêt à taux 0 % Plus
Ce crédit gratuit (vous remboursez l’exacte somme empruntée, sans intérêts) est lui aussi considéré comme apport personnel. Conçu pour encourager l’accession à la propriété, il est cumulable avec d’autres prêts.
L’Action Logement, ex 1% Patronal ou 1% Logement
Le 1 % Logement, qui intervient seulement en tant que prêt complémentaire, est lui aussi constitutif d’apport personnel.
Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés et que vous souhaitez acheter votre résidence principale, vous avez peut-être droit à cette aide de l’Action Logement.
Mais attention, l’octroi de ce prêt n’est pas un droit : l’employeur est libre de choisir à qui accorder cette aide. Les primo-accédants font souvent partie des salariés choisis. Le diagnostic énergétique du logement est exigé pour ce prêt.
Vous achetez pour la première fois ? Les aides spéciales primo-accédants
Dans le contexte des aides à l’accession, toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années est considérée comme primo accédant. A ce titre, elle peut bénéficier de prêts spécialement conçus pourles primo-accédants, mais aussi d’aides des collectivités locales.
En voici quelques exemples :
Aides des mairies aux 4 coins de France
- Paris: prêt premier logement à taux zéro jusqu’à 24 200 € pour une personne et 39 600 € pour un couple.
- Rennes: baisse du prix d’un appartement neuf suivant la surface habitable et le nombre de personnes habitant le logement.
- Nantes: « Accession Abordable de Nantes Métropole » : baisse de l’ordre de 25% du prix au m2.
- Lille: plafonnement des prix au m2et TVA limité à 5,5% pour les logements situés dans le périmètre de rénovation urbaine.
- Strasbourg: aide pouvant atteindre 4000 € (la CUS).
- Nice : « Prêt Logement A Nice » de 5 à 30 000 €, suivant le nombre de personnes du foyer et le label énergétique.
- Marseille: « Chèque premier logement » : subvention de 4 à 12 000 € en fonction du nombre de personnes et du label énergétique.
- Montpellier: accession aidée sous forme d’une minoration du prix du logement.
- Toulouse: PTZ allant de 5 à 12 000 € avec bonifications pour les logements situés dans le GPV (Grand Projet de Ville).
Aides des conseils généraux
- Hauts de Seine : prêt à 0% de 24 960 € à 57 440 € pour un logement neuf.
- Essonne: prêt sans intérêt de 15 000 € sur 12 ans.
- Île et Vilaine : de 3 à 4000 € pour un logement ancien de plus de 15 ans.
Renseignez-vous auprès du Conseil Général ou de la Mairiede votre secteur pour connaître les aides pour un premier achat.
Vous achetez dans le neuf pour louer ? Pensez Pinel
Le dispositif Pinel est un dispositif d’aide à l’investissement locatif qui vient d’être prolongé jusqu’à fin 2021.
Il propose une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers investisseurs qui acquièrent ou font construire un logement neuf, ou en l’état futur d’achèvement, d’ici le 31 décembre 2021.
En contrepartie, le propriétaire doit s’engagerà louer le logement nu, à usage d’habitation principale, à un prix inférieur à celui du marché. Ceci,pendant au moins six ans, avec l’option de prolonger la durée à neuf ou douze ans.
Des aides sociales pour faire face au remboursement des mensualités de votre prêt
- l’aide personnalisée au logement (APL)
- l’aide au logement familiale (ALF)
- l’aide au logement social (ALS), si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF
Les conseils du Cabinet Barond
- Vérifiez si vous n’avez pas droit à la déduction des intérêts d’emprunt, réduction d’impôt accordée à ceux dont l’emprunt est destiné à l’achat d’une résidence principale.
- Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite. Pour inciter les acquéreurs à la propriété à s’installer dans des secteurs difficiles ou en cours de réhabilitation, les promoteurs proposent leurs programmes avec une TVA à 5, 5 % au lieu de 19,6 %.
- Il existe divers aides et prêts spécifiques pour un habitat plus économique en énergie. Renseignez-vous
Voir aussi nos fiches pratiques :
> Emprunt bancaire, mode d’emploi
> Financer votre acquisition : différentes sortes de prêts
> Loi de finances 2018 : impact sur l’immobilier
Sources et liens utiles
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/prets-et-aides-a-l-achat