Dans le cadre du Plan de Relance en faveur du Logement, la loi Pinel a pour objectif de relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Portée par la ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est sensée corriger et améliorer la précédente loi dans ce domaine : la loi Duflot.
Loi Pinel : objectifs ?
Applicable dès le 1er septembre 2014, la loi Pinel a pour ambition d’encourager les résidents français à investir dans les logements neufs dans les villes qui manquent de logements pour les locataires. Pour encourager les investisseurs, la loi Pinel offre une réduction d’impôts plus ou moins importante en fonction de la durée d’engagement de location du bien.
Quelle réduction d’impôt avec la loi Pinel ?
La loi Pinel est plus avantageuse que la loi Duflot et plus souple. L’investisseur a le choix entre une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée d’engagement de location est longue, plus la réduction d’impôt est forte.
Pour un engagement de location de :
- 6 ans, la réduction d’impôt est de 12% du montant du bien immobilier
- 9 ans, elle est de 18% du montant du bien immobilier
- 12 ans, elle est de 21% du montant du bien immobilier
Quel type de bien immobilier est éligible à la loi Pinel ?
Le logement Pinel doit être neuf et respecter la RT 2012 et les normes de performance énergétique BBC.
Dans quelles zones peut-on bénéficier du Dispositif Pinel ?
Seules certaines zones sur le territoire français sont éligibles au dispositif Pinel. Ce sont les zones tendues et très tendues, soit :
- Zone A bis : Paris, Saint Germain en Laye, Antony, Colombes, Rueil-Malmaison
- Zone A : Lyon, Nice, Montpellier, Lille, Versailles
- Zone B1: Bordeaux, Toulouse, Nantes
- Zone B2 : Dax, Narbonne, Béziers
A qui est-il possible de louer son bien immobilier ?
Les locataires doivent remplir des plafonds de ressources en fonction de la zone du bien.
Il est obligatoire de louer le bien en résidence principale du locataire.
En aménagement de la loi Duflot, il est désormais possible en loi Pinel de louer son bien à un ascendant ou un descendant, pour une nouvelle fois, encourager au maximum les particuliers à développer l’offre locative.
Existe-t-il un encadrement des loyers en loi Pinel ?
Oui, il faut respecter des plafonds par mètre carré pour le loyer qui dépendent des zones.
L’encadrement des loyers est finalement limité aux villes de Paris et Lille. De nombreuses villes sont candidates à l’application de cette mesure. Un décret sera publié pour chaque ville ou l’encadrement des loyers est appliqué.
Tout savoir sur la Loi Pinel et le zonage sur
http://www.loi-pinel-info.org/resume-loi-pinel/