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Nov
Individualisation des frais de chauffage : le dispositif se précise
Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire concerne les immeubles collectifs, à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, équipés d’une installation centrale de chauffage ou de refroidissement.Ce dispositif consiste à installer dans chaque logement, ou local professionnel, un appareil qui détermine la quantité de chaleur ou de ...