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21
Nov

Individualisation des frais de chauffage : le dispositif se précise

Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire concerne les immeubles collectifs, à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, équipés d’une installation centrale de chauffage ou de refroidissement.Ce dispositif consiste à installer dans chaque logement, ou local professionnel, un appareil qui détermine la quantité de chaleur ou de ...
10
Oct

Taxe foncière due au 15 octobre prochain : attention à la hausse !

Faites-vous partie des heureux propriétaires qui ont reçu un courrier du fisc leur indiquant que, cette année encore, leur taxe foncière avait été réévaluée à la hausse ? Sauf que la hausse est d’importance cette fois ! Alors, pourquoi cette mauvaise surprise ? ©Kelly Sikkema Chaque année, le fisc réévalue la valeur locative des logements ...
4
Mar

Recherche de fuite, modification de la convention IRSI

Mise à jour 9 juillet 2021 Une nouvelle version de la convention IRSI est entrée en vigueur au 1er juillet 2020. Elle vient modifier les règles d’organisation et de prise en charge de la recherche de fuite pour les sinistres survenus à compter de cette date. Depuis l’entrée en vigueur au 1er juin 2018 de ...
4
Jan

2,5 milliards d’euros pour rénover les copropriétés dégradées

Janvier 2019, c’est la date annoncée pour le lancement d’Initiative Copropriétés, le plan de l’Etat pour soutenir, rénover ou reconstruire les copropriétés les plus dégradées. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sur dix ans est allouée à ce plan. "Initiative Copropriétés" a pour objectif d’accélérer la rénovation des copropriétés où les habitants vivent dans des ...
14
Déc

Loi ELAN : ce qui change pour les copropriétés

Le texte définitif de la loi logement a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018. Il comporte une profonde refonte du droit de la copropriété. Son objectif est d’adapter les règles d’organisation, de gouvernance et de prise de décision de la copropriété, et de renforcer les droits des copropriétaires. Voici les principales mesures qui …

14
Déc

Loi ELAN / Réforme de la Copropriété

Le texte définitif de la loi logement a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018*. Il comporte une profonde refonte du droit de la copropriété. Voici le texte de loi : L’application du statut légal «Art. 1er 1.- En cas de mise en copropriété d’un immeuble bâti existant, l’ensemble du statut s’applique à compter ...
15
Oct

CAP 22 : 3 milliards d’euros à économiser sur le logement

Le 20 juillet 2018 était dévoilé le rapport du Comité Action Publique 2022, ensemble de réformes destinées à réduire la dépense publique d'ici 2022. Parmi les 22 propositions, la 11 a particulièrement retenu notre attention : « se loger mieux à moindre coût ». Voici comment les experts envisagent d’économiser 3 milliards d’euros sur le logement… Le projet ...
24
Sep

Loi logement : nous y sommes !

Le 19 septembre 2018 se réunissait la commission mixte chargée de faire aboutir les dernières dispositions concernant le projet de loi ELAN. Après un an de discussions, elle parvient à un terrain d’entente entre la version du Sénat et celle du Ministère. Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, les grandes lignes : Maires, une place ...
13
Juin

Tout savoir sur les charges locatives

Les charges locatives sont des dépenses avancées par le propriétaire, mais récupérables auprès du locataire. En tant que locataire, vous recevez donc chaque année une régularisation des charges qui représente la différence entre la provision pour charges que vous avez versée et les dépenses réellement effectuées. Quelles sont les dépenses qui peuvent vous être répercutées ...
13
Juin

Location saisonnière type Airbnb : à quelles conditions ?

Les vacances approchent, votre logement va être vacant quelques temps, la tentation est forte de le louer en votre absence. En avez-vous le droit ? Tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire. Voici quelques règles qui s’appliquent aux locations type Airbnb ou Abritel.   Une location de courte durée pour arrondir ses fins de mois ? …

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