Category - Actu

Oct

CAP 22 : 3 milliards d’euros à économiser sur le logement

Le 20 juillet 2018 était dévoilé le rapport du Comité Action Publique 2022, ensemble de réformes destinées à réduire la dépense publique d'ici 2022. Parmi les 22 propositions, la 11 a particulièrement retenu notre attention : « se loger mieux à moindre coût ». Voici comment les experts envisagent d’économiser 3 milliards d’euros sur le logement… Le projet ...

Sep

Loi logement : nous y sommes !

Le 19 septembre 2018 se réunissait la commission mixte chargée de faire aboutir les dernières dispositions concernant le projet de loi ELAN. Après un an de discussions, elle parvient à un terrain d’entente entre la version du Sénat et celle du Ministère. Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, les grandes lignes : Maires, une place ...

Juin

Location saisonnière type Airbnb : à quelles conditions ?

Les vacances approchent, votre logement va être vacant quelques temps, la tentation est forte de le louer en votre absence. En avez-vous le droit ? Tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire. Voici quelques règles qui s’appliquent aux locations type Airbnb ou Abritel. Une location de courte durée pour arrondir ses fins de mois ? …

Avr

Projet de loi ELAN, où en est-on ?

Le 4 avril dernier, le projet de loi ELAN était présenté en Conseil des ministres. Le projet va encore être longuement discuté et complété et ne s’appliquera pas avant fin 2018, voire début 2019. Mais quelles sont les mesures qui peuvent vous concerner ? Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires. © Public Sénat ...

Avr

Le bail mobilité conçu pour les actifs et étudiants

La création d'un bail mobilité de courte durée était une des promesses phare de la campagne d’Emmanuel Macron. Le projet de loi Elan sur le Logement présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier en a précisé les contours. Pratique et bienvenu, voici un avant-goût du nouveau bail mobilité : Jusqu’à présent, le propriétaire qui ...

Fév

Les fiches pratiques du Cabinet Barond

Copropriété ou transaction, de nombreuses fiches utiles et pratiques à découvrir ici > Nouvellement créées - Loi de finances 2018 : son impact sur l’immobilier - Emprunt bancaire, mode d’emploi Récemment mises à jour : - Acheter : les aides à l’acquisition - Financer votre acquisition : différentes sortes de prêts

Jan

Immobilier : nouvelles mesures 2018

Le marché immobilier s’était légèrement figé en attendant les dispositions phare de la loi de finance du gouvernement Macron. Taxe d’habitation, APL, PTZ, Pinel, assurance emprunteur et impôt sur la fortune immobilière (IFI), les nouveautés 2018. La taxe d'habitation baisse de 30% Le projet de loi de finance 2018 prévoit la suppression de la taxe ...

Nov

JO 2024, quelles incidences sur l’immobilier?

Paris accueillera les Jeux Olympiques du 2 au 18 août 2024, et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre. Quel impact cela aura-t-il sur l’immobilier de Paris et de sa région ? Les effets se font-ils déjà sentir ? Chronique d’une augmentation annoncée… Les Jeux Olympiques ne vont pas tarder à faire de Paris ...

Oct

Le plan logement du Gouvernement

Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires présentait sa stratégie pour le logement. Ce plan vise trois objectifs : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.Que vous soyez locataire, bailleur, accédant à la propriété ou professionnel de la construction, ces mesures ...

Sep

Taux de crédit avantageux : il est toujours temps d’en profiter !

Le Cabinet Barond vous souhaite une excellente rentrée. En termes immobiliers, la meilleure des rentrées n'est-elle pas celle qui vous verra réaliser un bel investissement ? Propriétaires avant la fin de l'année, en voilà une belle idée ! Alors n'hésitez plus, car l'actuelle stabilité des taux peut ne pas perdurer. Parti sous la barre des ...

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Definitioner

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ: Document qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il détermine : les parties communes et les parties privatives ; les modalités d'usage des parties privatives ; les charges communes et leur répartition entre les copropriétaires.
LOT: En matière de copropriété, un lot est constitué d'une partie privative (logement, cave, parking) et d'une quote-part des parties communes et équipements collectifs. Ce mot désigne également en matière de lotissement l'une des parcelles destinée à la construction d'une maison individuelle.
JOUISSANCE: Utilisation d'un bien immobilier et perception de ses fruits (loyers par exemple).
DESTINATION DE L'IMMEUBLE: Utilisation et qualité d'un immeuble déterminées en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires. Par exemple, dans un immeuble à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.
COPROPRIÉTÉ: Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave ...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin ...). Dès lors qu'un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu'il est divisé en lots, il est soumis au statut de la copropriété.
BAILLEUR: Personne physique ou morale qui s'oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance paisible d'un local pendant un certain temps et moyennant un certain prix.
BAIL: Le bail est un contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur à bail, la jouissance paisible et normale de la chose louée pendant un certain temps et moyennant un certain loyer.

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