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Category - Copropriété

Accueil   /   Copropriété, Fiches pratiques
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Déc

Loi ELAN / Réforme de la Copropriété

Le texte définitif de la loi logement a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018*. Il comporte une profonde refonte du droit de la copropriété. Voici le texte de loi : L’application du statut légal «Art. 1er 1.- En cas de mise en copropriété d’un immeuble bâti existant, l’ensemble du statut s’applique à compter ...
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14
Jan

Acheter en copropriété : tout un art !

Voici quelques points qu’il vous faut connaitre ou regarder de près si vous achetez en copropriété : Avant d’acheter, renseignez vous sur la copropriété Avec notre aide si vous le souhaitez, il vous faut examiner de près les diagnostics concernant le bien, les diagnostics concernant les parties communes et vous renseigner précisément sur tout ce ...
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14
Jan

La GUL

La GUL, ou Garantie Universelle des Loyers, fait partie de la loi Duflot ALUR "accès au logement et un urbanisme rénové". Elle figure parmi les mesures pouvant remédier à la crise actuelle du logement et particulièrement au problème d’impayés de loyers. Les motivations de la mesure Le coût du logement serait le plus gourmand dans ...
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14
Jan

Loi Alur, des mesures qui vous concernent

Promulguée le 24 mars 2014, la loi Duflot ALUR pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové sera appliquée dans son intégralité en 2016 . Elle vise l’encadrement des loyers, l’instauration d’une garantie universelle des loyers (GUL) et un meilleur encadrement des tarifs appliqués par les syndics de copropriété. La loi ALUR dans les ...
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14
Jan

Copropriété, réviser les mots clés

Règlement de copropriété, parties communes, conseil syndical, Assemblée Générale, loi Carrez, voici des notions avec lesquelles il faut être familier lorsqu'on devient copropriétaire ! Copropriété : Organisation, selon un certain statut, d'un immeuble ou d’un groupe d'immeubles dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Ces lots comprennent chacun une partie privative et une ...
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14
Jan

Zoom sur la loi Carrez

Dans un souci d'information et de protection de l'acheteur, la superficie de la partie privative d'un bien en copropriété doit être mentionnée dans le compromis de vente puis dans l'acte notarié, sous peine de sanction. La superficie ainsi mentionnée est appelée "superficie Loi Carrez". La superficie de la partie privative du lot à prendre en ...
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Paule Thérond, dirigeante

Paule Therond

Une interview de Paule Thérond, dirigeante du Cabinet Barond >