Syndic de copropriété, syndicat de copropriété, conseil syndical… Le Cabinet Barond vous propose quelques clés pour s’y retrouver dans ces termes.
Le syndicat de copropriété ou des copropriétaires est l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.
Le syndic de copropriété est la personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété. Il est également responsable de l’administration des parties communes de la copropriété, de la bonne gestion de l’immeuble, avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical. Syndic de copropriété est l’un des métiers du Cabinet Barond.
Le conseil syndical est constitué d’une petite équipe de copropriétaires (trois au minimum) désignée par l’assemblée générale des copropriétaires qui est annuelle et obligatoire. Il a pour mission d’assister le syndic de copropriété et de contrôler sa gestion. Il élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement au cours de réunions du conseil syndical.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est élu par l’assemblée générale des copropriétaires, pour une durée déterminée plafonnée à trois ans et renouvelable indéfiniment.
Le syndic professionnel de copropriété doit être titulaire d’une carte professionnelle, la carte G, qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Son obtention est soumise à quatre conditions :
- Avoir un casier judiciaire vierge. Pour les personnes morales, le casier est celui des dirigeants.
- Justifier de diplômes ou d’expérience professionnelle définis par le décret du 20 juillet 1972.
- Prouver que l’on garantit les fonds détenus au nom des mandants, soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque.
- Être assuré en responsabilité civile professionnelle.
La mission du syndic, définie par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, précise qu’il doit assurer la conservation de l’immeuble, l’application des décisions de l’assemblée générale et l’établissement d’un budget.
Le syndic a des compétences propres, sans mandat spécifique de l’assemblée générale : recouvrer les charges et agir en justice pour ce recouvrement, embaucher et révoquer le personnel de l’immeuble le cas échéant.
L’exercice du métier de syndic exige des compétences juridiques, techniques, comptables et les qualités nécessaires à la médiation des intérêts multiples et divergents au sein des copropriétés.
La loi du 10 juillet 1965 permet la gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel dit « bénévole », choisi en assemblée générale parmi les copropriétaires.
Le syndic bénévole ou coopératif est responsable juridiquement devant le syndicat de copropriété.
Le syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Quand une personne achète un bien immobilier dans une copropriété, elle devient automatiquement l’un des membres de droit du syndicat. Ce syndicat a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu’elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux. Mais c’est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qui se fait par l’intermédiaire du syndic de copropriété.
Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale. Cela signifie qu’il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu’il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires. Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés. À l’inverse, il peut également être poursuivi s’il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers.
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.
Le conseil syndical
Le conseil syndical est également appelé à faire le lien entre le syndic de copropriété et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues. C’est un organe de contrôle, d’assistance et de consultation du syndic de copropriété. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles.
Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Voir aussi notre fiche pratique : Copropriété, réviser les mots clés
Sources : servicepublic.fr / wikipedia