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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

12
Jan

Dans le cadre d’une copropriété, organe délibérant auquel peuvent participer tous les copropriétaires. L’AG a lieu au moins une fois par an afin de permettre aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété portées à l’ordre du jour. Les résolutions qui en découlent sont soumises au vote des copropriétaires.