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Jan
Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s’engage à mettre en valeur. Il doit, de plus, payer une redevance annuelle, appelée » canon » emphytéotique. La différence avec le bail à construction est que le locataire a la faculté de construire mais n’en a pas l’obligation.