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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

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12

Jan

Document administratif attestant que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire.

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PERMIS DE CONSTRUIRE: Autorisation administrative délivrée en vue de la réalisation d'une opération de construction dans le respect de certaines règles et plus particulièrement celles relatives à l'urbanisme. Lorsque la commune est dotée d'un POS approuvé, la compétence d'octroi du permis revient au maire. En revanche, dans les communes non dotées d'un POS approuvé, le permis est délivré par le maire mais au nom de l'Etat. Dans certaines circonstances, seul le préfet est compétent pour le délivrer.