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COPROPRIÉTÉ

12
Jan

Répartition de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave …) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin …). Dès lors qu’un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu’il est divisé en lots, il est soumis au statut de la copropriété.