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Jan
Répartition de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave …) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin …). Dès lors qu’un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu’il est divisé en lots, il est soumis au statut de la copropriété.