12
Jan
Ensemble des plans élaborés en application du Code de l’urbanisme :
- Règlement National d’Urbanisme (RNU)
- Plan d’Occupation des Sols (POS)
- Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU)
- Plan d’Aménagement des Zones (PAZ)
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).