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Jan
Document sur lequel est inscrit l’état et les composants d’un immeuble ou d’un logement. L’état des lieux est obligatoire en matière de location de logements vides. Il doit être établi à l’entrée des lieux entre le locataire et le propriétaire ou un huissier. Ce constat, signé des deux parties, servira à faire la preuve des dégradations ou des pertes à la sortie du logement par le locataire.