IMPÔTS LOCAUX - Cabinet Barond

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Impôts perçus, non pas au profit de l’État, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ils sont constitués par :

la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
la taxe d’habitation
la taxe professionnelle.

Parallèlement à ces impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C’est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’équipement.

Definitioner

TAXE PROFESSIONNELLE

Taxe locale due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des immobilisations et d'une fraction du montant des salaires ou des recettes.

TAXE FONCIÈRE

Impôt local dû par tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti. Souvent appelé impôt foncier, il est établi au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.

TAXE D'HABITATION

Impôt local dû par tout occupant, propriétaire ou locataire, d'une habitation meublée au 1er janvier de l'année. La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable.

IMPÔTS LOCAUX

Impôts perçus, non pas au profit de l’État, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ils sont constitués par :

la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
la taxe d'habitation
la taxe professionnelle.

Parallèlement à ces impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C'est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'équipement.