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Cet indice établi chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est publié au Journal officiel. En matière de location, cet indice permet de réviser à chaque date anniversaire du contrat le montant du loyer. L’indexation s’effectue sur la valeur moyenne de l’indice calculée sur les 4 derniers trimestres et non sur la valeur trimestrielle.