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Jan
Contrat de vente par lequel le propriétaire d’un bien s’engage à en transférer la propriété à un acquéreur, appelé locataire-accédant, au terme d’un délai et à un prix fixés dans le contrat. Pendant ce délai, le locataire accédant occupe le bien et verse au propriétaire une redevance mensuelle, correspondant pour partie à un loyer et pour partie au paiement du prix de vente. A l’issue de ce délai, le locataire-accédant dispose de plusieurs options :
- acheter le bien, auquel cas un contrat de vente définitif est signé au prix convenu dans le contrat initial, déduction faite le cas échéant de la partie de la redevance correspondant au capital
- ne pas acheter le bien et dans ce cas il doit quitter les lieux et une indemnité peut être prévue au profit du propriétaire.