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Jan
Vente en l’État Futur d’Achèvement, également appelée vente sur plan. Contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.
Vente en l’État Futur d’Achèvement, également appelée vente sur plan. Contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.