L’idée est belle : une copropriété où les habitants partagent non seulement un état d’esprit, mais aussi des espaces, des commodités, des services. Encore timide en France, l’Habitat participatif est une façon de vivre autrement et de vivre ensemble qui mérite un petit tour d’horizon.
Imaginez une copropriété débarrassée de l’hostilité ou de l’indifférence entre voisins.
Imaginez une communauté où la promiscuité est choisie plutôt que subie, puisque chacun vit chez soi et ne partage que ce qu’il a envie. Imaginez une copropriété qui a mutualisé les moyens pour davantage d’économie et de convivialité.
Est-il vraiment utile que chacun possède un jardin, une crèche, une salle de jeux, une chambre d’ami, un atelier, une buanderie, une terrasse ? Pourquoi n’irait-on pas jusqu’à partager des véhicules, un congélateur, une bibliothèque, un potager, des bureaux ? Pourquoi ne pas s’associer pour mettre en place un habitat écologique, des capteurs solaires, une pompe à chaleur, du photovoltaïque ?
La mutualisation, c’est le premier principe de l’habitat participatif.
Le second c’est l’état d’esprit.Vous vous sentez engagé et porteur d’une autre idée de l’habitat ? Les mots ‘créatif’, ‘alternatif’, ‘atypique’, ‘convivial’ vous parlent ? Vous voulez partager des valeurs d’écologie et d’entraideau quotidien ? Vous entendez ne pas succomber à l’individualisme et à la surconsommation ? Vous préférez un logement qui reflète vos goûts et votre personnalité à un logement standard ? Vous voulez vivre chez vous, mais imaginer et décider ensemble des arcanes d’une vie en commun ?Alors vous serez peut-être intéressés par cette forme d’habitat groupé,solidaire et innovant.
Une autre idée du vivre ensemble
Au-delà des contrats qui lient les associés ou coopérateurs, il s’agit de poser les bases d’une vie commune à éprouver au quotidien :
- Prendre ensemble les décisions importantes, sur la base d’une vision partagée de la vie et de l’habitat
- Concevoir ensemble les logements privatifs et les parties communes qui correspondrontau mieux aux besoins et aux goûts de chacun
- Intégrer, à chaque décision concernant le bâti et les aménagements, la dimension développement durable inhérente à ce type de projet
- Concevoir ensemble et respecter une charte de conduite et d’occupation des espaces partagés
- Se mettre d’accord sur la gouvernance
- Choisir, ou non, un dispositif anti-spéculatif : un prix de cession de parts sociales limité à leur montant nominal, majoré sur l’IRL.
Des avantages indéniables…
Une fois que tout cela fonctionne, il ne reste plus qu’à jouir des bénéfices du dispositif :
- Vivre seul chez soi tout en profitant des avantages de la collectivité
- Ne pas vieillir seul,le mélange intergénérationnel garantissant entraide et équilibre
- Réaliser des économies grâce à la mutualisation des frais de construction, de rénovation, de gestion, d’énergie, d’eau, grouper les achats…
- Choisir librement les caractéristiques de son habitat et de la gestion des espaces communs, sans les contraintes de certaines copropriétés classiques
- Echanger des services : gardes d’enfants, bricolage, administratif, prêt de matériel…
- Communiquer et fonctionner de façon fluide grâce à un réseau intranet et collaboratif de copropriétaires
- Entretenir, enfin, de bons rapports de voisinage
… Sans toutefois ignorer les freins à lever
- Combattre son attachement à la propriété, ou celui des habitants avec lesquels on aimerait s’associer
- Trouver un terrain disponible : les promoteurs sont les premiers sur le coup et ont des arguments bien plus convaincants pour les banques
- La frilosité des établissements financiers vis à vis des projets collectifs
- Le temps et les multiples réunions que nécessite le montage d’un tel projet
- Les conflits d’opinion qui peuvent naître dans tout groupe
- La nécessité de trouver un équilibre entre collectif et individuel
- Les freins juridiques et la longueur des décisions
Alors, armez-vous de patience, d’une solide détermination et d’un esprit pionnier et aventurier afin de réussir, non seulement pour vous, mais aussi pour les générations futures.
2 modes d’occupation et de gestion prévus par la loi Alur
La loi ALUR prévoit que les habitants qui souhaitent se grouper au sein d’un même projet d’espaces et logements partagés, forment des sociétés d’habitat participatif. Au sein de ces sociétés,les habitants sont des associés qui possèdent des parts sociales de la société commune. Deux formes de gestion sont possibles :
La coopérative d’habitants
L’objectif des sociétés coopératives d’habitants est de gérer collectivement l’immeuble ou le terrain occupé conjointement. Ces coopératives peuvent prendre une forme civile ou commerciale. Elles ont pour objet de fournir aux associés la jouissance de logements et d’espaces partagés. A cette fin, elles peuvent construire ou acquérir un immeuble dont elles assureront la gestion et l’entretien.
Un contrat coopératif est conclu entre la société coopérative d’habitants et chaque associé coopérateur, avant l’entrée en jouissance.
Bien dans l’esprit de l’habitat participatif, plusieurs dispositions sont prévues dans le cadre de cette coopérative :
- La possibilité, pour les coopérateurs, de souscrire à des parts sociales en apport travail (travaux de construction, de rénovation etc.). Ces parts concourent à la formation du capital social.
- La possibilité de proposer des services à des tiers.
La société d’autopromotion
L’objectif de ce type de société est de construire ou d’acheter un bien immobilier pour le partager entre différents propriétaires qui partagent les mêmes aspirations environnementales, sociales ou économiques.
Après la livraison, l’autopromotion peut déboucher sur une copropriété classique, une société d’attribution ou une coopération d’habitants, selon les clauses prévues dans les statuts.
Des mesures communes aux 2 types de société
- L’encadrement des sorties de la société et les conditions de revente, ceci pour des raisons d’équilibre financier, mais aussi d’affinités électives : l’accord du groupe est requis pour être sûrs de mettre à sa place quelqu’un qui corresponde bien à l’esprit de la « communauté ».
- La possibilité d’admettre comme associés des personnes morales, et notamment des organismes de logement social
- La limitation de la responsabilité des associés à leur apport dans le capital
- La possibilité de transformer une société existante en coopérative d’habitants ou en société d’attribution et d’autopromotion
- L’obligation de justifier d’une garantie permettant d’assurer l’achèvement de l’immeuble construit
- L’obligation, pour les locataires non associés, de signer une charte fixant les règles de fonctionnement de l’immeuble, notamment les règles d’utilisation des lieux de vie collective. Cette charteest annexée à leur contrat de bail.
Une troisième possibilité, pour se regrouper en habitat participatif, est de constituer une SCI classique ou familiale : voir notre article à ce sujet.
Liens utiles
Le décret relatif aux sociétés d’habitat participatif
L’association Habicoop, qui promeut les coopératives d’habitants, dispense des formations à l’habitat coopératif.
www.habicoop.fr
La Coordin’action Nationale de l’Habitat Participatif, qui organise des rencontres et journées portes ouvertes pour mieux faire connaître ce mode de vie.
www.habitatparticipatif.net
Toits de Choix, qui accompagne les projets d’habitat participatif.
www.toitsdechoix.com
RAHP, le Réseau National des Acteurs Professionnels de l’Habitat Participatif.
www.rahp.fr