Règlement de copropriété, parties communes, conseil syndical, Assemblée Générale, loi Carrez, voici des notions avec lesquelles il faut être familier lorsqu’on devient copropriétaire !
Copropriété : Organisation, selon un certain statut, d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Ces lots comprennent chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. A distinguer de la propriété partagée où la propriété n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier de droits ou d’avantages sur le bien.
Syndicat des copropriétaires : groupement de copropriétaires qui possède la personnalité civile, établit et modifie le règlement si nécessaire. Il assure la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par la construction ou l’entretien des parties communes.
Conseil syndical : c’est l’organe de contrôle du syndic. Il est obligatoire et peut être institué à tout moment par le syndicat de copropriété. Son rôle est d’assister et contrôler la gestion de la copropriété :
- Contrôle du budget prévisionnel
- Vérification de la comptabilité du syndicat : répartition des charges de copropriété, suivi des impayés etc
- Veille à la bonne exécution des contrats notamment des travaux urgents.
Syndic de copropriété : Organe d’exécution des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic est désigné par cette assemblée. Ce peut être un syndic bénévole ou un syndic professionnel. Il agit pour le compte des copropriétaires en vertu d’un contrat de mandat. Il a notamment pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l’assemblée générale et d’exécuter les décisions prises en assemblée. C’est l’un des métiers du Cabinet Barond.
Parties privatives : Parties des bâtiments et des terrains qui sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire et sont sa propriété : appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc.
Parties communes : Elles sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux et notamment : sol, gros œuvre, éléments d’équipement commun, gaines, locaux des services communs, passages, ascenseur.
Quote-part : Par défaut, la quote-part des parties communes d’un lot est déterminée en proportion de la valeur de chaque partie privative par rapport à la valeur de l’ensemble de ces parties. Ces valeurs résultent de la consistance, de la superficie et de la situation des lots lors de l’établissement de la copropriété.
Règlement de copropriété : Généralement accompagné d’un état descriptif de division, il est la convention, régie par le droit des contrats, qui détermine la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, ainsi que les règles d’administration des parties communes.
Assemblée Générale de copropriété : Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués pour débattre des questions inscrites à l’ordre du jour et pour voter.
Charges et leur répartition : Les copropriétaires assument les charges de la copropriété, le règlement de copropriété fixant la part de chaque lot, en fonction de l’utilité apportée à chaque lot pour les services collectifs et les éléments d’équipement commun.
Budget prévisionnel : Il est établi pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration. Il est voté chaque année dans les six mois après la fin de l’exercice comptable précédent.
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