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LEXIQUE IMMOBILIER

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IMPÔTS FONCIERS - 

Impôts payés par tout propriétaire d'un immeuble. Appelés également taxe foncière.

IMPÔTS LOCAUX - 

Impôts perçus, non pas au profit de l’État, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ils sont constitués par :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • la taxe d'habitation
  • la taxe professionnelle.

Parallèlement à ces impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C'est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'équipement.

INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION - 

Somme versée par un acquéreur lors de la signature d'une promesse unilatérale de vente. Elle permet de matérialiser son désir d'achat et de dédommager le vendeur dans le cas où il déciderait de ne plus acheter. Le montant de cette indemnité correspond généralement à 10 % du montant de la vente.

INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION - 

Somme versée par un acquéreur lors de la signature d'une promesse unilatérale de vente. Elle permet de matérialiser son désir d'achat et de dédommager le vendeur dans le cas où il déciderait de ne plus acheter. Le montant de cette indemnité correspond généralement à 10 % du montant de la vente.

INDEMNITÉ D’ÉVICTION - 

Somme versée au locataire d'un bail commercial destiné à compenser le non renouvellement de son contrat. Le montant de cette indemnité doit être égale au préjudice causé au locataire par le refus de renouvellement de son bail. Elle comprend notamment :

  • la valeur marchande du fonds de commerce
  • les frais de déménagement et de réinstallation
  • les frais et droits de mutation.
INDEX BT01 - 

L'index national du bâtiment, communément appelé " indice BT01 ", est publié chaque mois au Journal officiel. Cet indice est généralement inséré dans les contrats de construction de maisons individuelles afin de tenir compte de la hausse des prix.

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION - 

Cet indice établi chaque trimestre par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est publié au Journal officiel. En matière de location, cet indice permet de réviser à chaque date anniversaire du contrat le montant du loyer. L'indexation s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice calculée sur les 4 derniers trimestres et non sur la valeur trimestrielle.

INDIVISION - 

Situation juridique dans laquelle plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. Cette situation d'indivision peut résulter soit d'une succession, soit de l'achat en commun d'un bien particulier. C'est le cas par exemple des concubins qui achètent ensemble un logement.

ISF - 

Impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par les personnes physiques dont le patrimoine taxable au 1er janvier de l'exercice excède un certain seuil.

Merci au glossaire de l’immobilier de Wikipedia et à www.service-public.fr sur lesquels certaines de ces définitions ont été open sourcées.