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Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires présentait sa stratégie pour le logement. Ce plan vise trois objectifs : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.Que vous soyez locataire, bailleur, accédant à la propriété ou professionnel de la construction, ces mesures vous concernent.
Pour les locataires dans le parc privé
- Création d’un bail mobilité de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie
- Mesures pour faciliter la colocation
- Création d’un bail numérique pour simplifier les démarches
- Mesures pour sanctionner les annonces immobilières trompeuses
Pour les locataires dans le parc social et intermédiaire
- Adaptation du logement aux besoins des ménages
- Accroissement de la production de logements très sociaux
Pour les étudiants et jeunes actifs
- Construction de 80 000 logements sur le quinquennat : 60 000 pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs
- Encouragement de l’habitat intergénérationnel
Pour les candidats à l’acquisition
- Prolongement du PTZ – prêt à taux zéro -et reconduction du dispositif Pinel pour les particuliers achetant un logement pour le louer. Ces deux dispositifs sont reconduits pour 4 ans, mais recentrés sur les grandes métropoles.
- Accompagnement des occupants des logements HLM souhaitant accéder à la propriété
Pour ceux qui ont besoin d’un toit en urgence
- Mise en œuvre de la politique « Logement d’abord !» en partenariat avec les acteurs du logement et de l’hébergement
Pour les propriétaires
- D’un terrain à bâtir en zone tendue : inciter à vendre en proposant un abattement fiscal sur les plus-values de la vente: abattement de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour le logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre.
- D’un logement à louer : renforcer la relation de confiance bailleur / locataire pour inciter à la mise en location
Pour les constructeurs et les collectivités
- Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités
- Faciliter la cession des terrains publics aux collectivités pour y réaliser leurs projets
- Encourager la construction de logements intermédiaires
- Aucune nouvelle norme technique dans la construction et simplification des réglementations existantes
Pour les bailleurs sociaux
- Accélérer la production de logement social
- Favoriser l’acquisition de logements par les locataires du parc social
Sur l’ensemble du territoire
- Doublement des fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain : de 5 à 10 milliards d’euros
- Revitalisation des centres des villes moyennes
- Rénovations énergétiques pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés
- Toutes les habitations en haut débit d’ici 2020 et en très haut débit d’ici 2022
- Couverture mobile de qualité partout dès 2020
Ces mesures s’accompagnent d’une baisse des APL – aides personnalisées au logement – et d’une révision des modes d’attribution des logements sociaux qui soulèvent bien des controverses : selon certains, tout l’effort financier incombe au logement social qui s’en trouve menacé.