Dans son plan d’action concernant le dé-confinement progressif à partir du 11 mai 2020, le gouvernement n’a pas fait d’annonces officielles détaillées concernant les déménagements. Mais voici comment s’appliquent aux déménagements les mesures annoncé par Édouard Philippe.
Les autorisations dépendent des zones géographiques, de la distance entre les deux domiciles et le mode de déménagement que vous choisissez.
VOUS VOULEZ DEMENAGER DANS UN RAYON DE 100 KM AUTOUR DU DOMICILE INITIAL
Il faut donc vous appuyer sur la carte des départements classés en zone rouge ou verte qui est actualisée tous les jours.
Vous êtes dans un département vert
Vous avez l’autorisation de déménager dans un rayon de 100 km autour de votre domicile de départ. Pour le calculer, vous pouvez utiliser Google Maps ou une application du type « Rayon : distance de moi ».
Vous êtes dans un département rouge
Vous voulez déménager par vos propres moyens, sans avoir recours à un professionnel et dans ce cas, vous devez vous assurer de ne pas pouvoir le reporter pour des motifs valables : fin de contrat de bail de location, urgence sanitaire ou sociale.
En tout état de cause, et malgré la bonne volonté de vos amis, vous ne pouvez effectuer de déménagement à plus de 10 personnes, puisque les regroupements supérieurs à 10 personnes sont interdits.
VOUS VOULEZ DEMENAGER DANS UN RAYON DE PLUS DE 100 KM AUTOUR DU DOMICILE INITIAL
Dans ce cas, deux possibilités :
1/ Vous déménagez en faisant appel à un professionnel du déménagement
Dans ce cas, vous en avez l’autorisation sans aucune limite de kilométrage. Tout en respectant les précautions sanitaires, bien sûr.
Bon à savoir : les entreprises de déménagement ont repris du service et sont autorisées à circuler pendant l’Ascension et la Pentecôte. Un arrêté du 2 mai 2020 précise : du mercredi 20 mai 2020 à 16h jusqu’au jeudi 21 mai 2020 à 23h59 et du dimanche 30 mai 2020 à 22h jusqu’au lundi 1er juin 2020 à 23h59.
2/ Vous voulez déménager par vos propres moyens, sans avoir recours à un professionnel
Dans ce cas, vous devez tout d’abord contacter la police ou la mairie pour prévenir du déménagement et vérifier qu’aucune restriction n’est appliquée.
Vous devez pour cette demande, comme pour le déménagement, vous munir des documents suivants :
- L’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous devez cocher la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. », en ajoutant à la main « déménagement en cas de force majeure«
- Ce cas de force majeure doit être prouvé à l’aide de justificatifs :
- fin de bail, lettre de préavis prouvant l’impossibilité du report
- une attestation sur l’honneur écrite à la main expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement non reportable, en précisant la date et les adresses de départ et de destination.
- Votre pièce d’identité pour accompagner les deux attestations.
Bonne installation dans votre nouvelle demeure !
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