Faites-vous partie des heureux propriétaires qui ont reçu un courrier du fisc leur indiquant que, cette année encore, leur taxe foncière avait été réévaluée à la hausse ? Sauf que la hausse est d’importance cette fois ! Alors, pourquoi cette mauvaise surprise ?
©Kelly Sikkema
Chaque année, le fisc réévalue la valeur locative des logements et locaux dont vous êtes peut-être les propriétaires. Cette valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel dans des conditions « normales » à une date de référence. Cette évaluation sert de base au calcul de l’impôt foncier.
Pendant qu’ils étaient tranquillement en vacances, près de 140 000 contribuables propriétaires recevaient cet été un courrier ou un courriel du fisc leur apprenant que leur taxe foncière subirait une forte hausse.
Les augmentations atteignent 20, 25 et 35%, sans que les contribuables concernés aient reçu d’avertissement préalable ou d’explication. L’UNPI, Union nationale des propriétaires immobiliers, mentionnedes hausses en Isère et en Auvergne allant parfois jusqu’à +136 % !
Alors pourquoi cette hausse ?
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services immobiliers, décrypte pour nous. Extraits choisis :
« D’abord, la suppression de la taxe d’habitation, que d’aucuns ont vu comme la meilleure nouvelle du monde, ouvre une question béante : comment les communes, qu’on prive ainsi de plus du tiers de leurs ressources, vont-elles pouvoir continuer à boucler leurs budgets et apporter aux habitants les services nécessaires ? Compenser la perte auprès des communes est vite apparu impératif. Alors l’État a pensé déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est-à-dire exiger des départements, destinataires de la taxe foncière, d’en transférer une partie au moins aux communes… Certains départements ont ainsi cru bon de rehausser leurs taux relatifs au calcul de la taxe foncière. Voilà la première cause d’inflation de cet impôt local.
La seconde cause tient à l’actualisation des valeurs cadastrales attachées à chaque logement, correspondant à son niveau de confort et à sa superficie. Les bases actuelles, conçues comme un loyer fictif pouvant être associé au bien, datent de 1970. En réalité, l’administration fiscale dispose d’un travail d’actualisation fait en 1990, ces nouvelles valeurs n’ayant jamais été intégrées dans les rôles, c’est-à-dire jamais appliquées pour le calcul des taxes facturées aux contribuables…
Comme photographier tout le parc en envoyant un agent visiter chaque logement coûterait trop cher, l’administration travaille de façon impressionniste : au gré des reventes ou des déclarations volontaires – obtenues par sondage – de la part des contribuables propriétaires, éventuellement des demandes d’autorisation de travaux lourds. C’est ainsi que 137.000 taxes actualisées ont été adressées à d’heureux contribuables cette année… »
Merci beaucoup, Monsieur Buzy-Cazaux de ces pertinents éclaircissements.
Que tout ceci ne vous empêche de payer votre taxe foncière, majorée ou non, en temps et en heure ce 15 octobre !